La notion de l’usufruit est très importante dans le cadre du démembrement de propriété. Complémentaire avec la nue-propriété, elle constitue un élément pilier du droit de propriété. La compréhension de cette notion est essentielle, car c’est un terme à valeur juridique de premier ordre.
Qu’est-ce que l’usufruit ?
Juridiquement, l’usufruit se compose de deux éléments essentiels :
- L’usus ou le droit d’usage du bien comme l’usufruitier le souhaite
- Le fructus ou le droit d’en faire l’exploitation pour en tirer des revenus d’ordre financier
Par contre, ces deux prérogatives que l’usufruit apporte ne permettent en aucun cas de réaliser une vente du bien et encore moins de détruire celui-ci. L’usufruitier s’engage à restituer le bien en bon état au nu-propriétaire lorsque le démembrement prend fin. C’est surtout cette partie du droit de propriété que les parents conservent afin de pouvoir profiter de leur patrimoine jusqu’à leur mort. Ils cèdent alors la nue-propriété aux enfants pour que ces derniers reçoivent pleinement le bien après le décès avec des droits de succession moins lourds. En savoir plus l'usufruit.
Le démembrement : le processus qui mène à la séparation de l’usufruit et la nue-propriété
Il est essentiel de savoir que pour obtenir l’usufruit, il est nécessaire d’avoir fait un démembrement de propriété. Il s’agit en fait d’un instrument juridique qui permet de rendre effective cette séparation du droit de pleine propriété en deux (usufruit et nue-propriété). Il existe deux sortes de démembrement : en viager et temporaire. Le premier cité est déjà expliqué précédemment. Il prend fin lorsque l’usufruitier meurt et à ce moment-là, la pleine propriété revient au nu-propriétaire. Sinon, lorsque c’est temporaire, un contrat est établi et détermine la durée pendant laquelle un usufruitier peut jouir de ses avantages.
La notion d’usufruit ne se sépare alors jamais de celle de nue-propriété ainsi que du processus de démembrement de propriété par lequel elle est issue. Un usufruitier semble alors avoir tous les avantages sur le bien, mais dans une certaine limite.
