Comprendre le démembrement de propriété c’est comprendre un outil juridique très avantageux à bien des égards. Son principe n’est pas difficile à comprendre et se base sur des notions simples et claires.
Démembrement de propriété : principe de base
Le démembrement de propriété est un processus utilisé afin de scinder le droit de pleine propriété en deux éléments distincts : usufruit et nue-propriété. Ainsi, deux parties se partageront alors la propriété d’un seul bien suivant certaines conditions apportées par le statut que chacun recevra. Le nu-propriétaire est le détenteur du droit d’abusus ou possession des murs ce qui lui donne les prérogatives de donation ou de vente. D’un autre côté, il y a l’usufruit. Ce dernier est plutôt reconnu comme possédant le droit d’usage et le droit de tirer des revenus du bien usus et fructus. Il ne peut en aucun cas réaliser une vente et une donation. Les deux statuts apportent aussi des obligations différentes, mais aussi, et surtout, une fiscalité différente.
Avantages d’utiliser le démembrement de propriété
Il s’agit d’un véritable outil pour réaliser un montage patrimoine dans le but d’alléger certaines charges fiscales. C’est notamment le cas pour anticiper sa succession. Un patrimoine, ça coûte cher à transmettre à cause des droits à payer. Si les propriétaires décident avant leur décès de céder la nue-propriété du bien à leurs héritiers avant leur décès, alors ils pourront obtenir une réduction des taxes de successions.
Sinon, grâce au démembrement temporaire, il est aussi possible de faire un placement optimisé. Le but est d’acquérir la nue-propriété pendant un certain temps. C’est un moyen d’être exempt de tout impôt pendant toute la durée du démembrement. Même s’il n’y a pas de source de revenus à exploiter pendant cette période, une fois la pleine propriété retrouvée, il est possible de réaliser une revente et de faire une importante plus-value, surtout s’il s’agit d’un bien immobilier. En savoir plus sur demembrement-de-propriete.net.
En résumé, le démembrement immobilier permet de dégager deux éléments de droits sur une seule et même propriété. Les avantages se présentent surtout au niveau fiscal. Les investisseurs et les personnes souhaitant préparer leur succession sont les plus concernés.
